Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W190)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. W190		Loi sur le privilège des bûcherons
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 33, art. 24
	L.M. 2022, c. 52, art. 15

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.